La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée...

« Le peuple français,
Considérant,
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

Proclame :
Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement

Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à  l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences

Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage

Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social

Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à  l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement

Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente  Charte

Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement

Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France ».

Je ne doute pas que Madame le Maire de Puteaux ait lu la charte de l'environnement, qui a été proposée par notre président de la République, Monsieur Chirac, notamment les articles 3, 4 et 5 au titre desquels les arbres du square Offenbach devraient être préservés .

Comments

[fatima alaoui]

On a coupé les palmiers de Marrrakech pour planter le béton nous les verts Maroc nous avons un SOS depuis 1991 pour arrêter la catastrophe mais les développeurs d'hôtels de béton pour accueillir les touristes ont été les plus forts